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Notice descriptive – Brève
1
[Lettres patentes du roi ordonnant l'enregistrement en la Chambre des ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

22 décembre 1722

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2559770

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Lettres patentes du roi ordonnant l'enregistrement en la Chambre des ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

22 décembre 1722

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Lettres patentes du roi ordonnant l'enregistrement en la Chambre des comptes, de l'arrêt du Conseil et lettres patentes sur icelui du 23 septembre 1721 accordant aux prieurs, curés et marguilliers des prieurés et paroisses situés dans les parcs et environs de Versailles et Marly, auxquels il a été donné des contrats de rentes sur l'Hôtel de Ville, en paiement des remboursements, la somme de1,692 livres, 13 sols, 6 deniers pour le supplément du denier vingt-cinq au denier quarante des dites rentes; accordant pareillement à ceux auxquels il a été donné des augmentations de gages aussi en paiement de pareils remboursements, la somme de 176 livres, 8 sols, 3 deniers pour le supplément du denier vingt-cinq au denier cinquante des dites augmentations de gages, nonobstant leur suranation.

Paris. Imprimerie Saugrain.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 15. 12 pages

Source :

Privé
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