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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État rendu entre Paul Manis, fermier ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 mai 1718

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2558092

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État rendu entre Paul Manis, fermier ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

7 mai 1718

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État rendu entre Paul Manis, fermier général de Sa Majesté, d'une part, les dames religieuses de Sainte-Marie et les habitants de Chaillot d'autre part, condamnant lesdites dames religieuses et habitants de payer les droits d'entrées, de huitième et subvention du vin qu'ils feront entrer audit Chaillot; ceux d'entrée de l'eau de vie, cidre, poire et autres boissons, des cendres, soultes et gravelées, domaines, barrages et poids-le-roi et autres, dus à Sa Majesté et qui se payent dans Paris et ordonnant que les barrières qui ont été mises audit Chaillot y resteront et que les portes de derrière des maisons du dit Chaillot, de côté de la campagne seront fermées.

Paris. Imprimerie Saugrain, 1718.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 7. 23 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04