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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt évoquant au Conseil que le sieur d'Aguesseau, conseiller d'État ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :10 août 1716Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2557405Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :10 août 1716Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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