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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi obligeant les sous-fermiers de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

19 mai 1716

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2557314

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi obligeant les sous-fermiers de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

19 mai 1716

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi obligeant les sous-fermiers de Florent Solier, ci-devant fermier des droits du marque et contrôle sur l'or et l'argent, deremettre à Philippe Pinaudeau, à présent fermier des dits droits, les arrières sous-baux, conventions et abonnements par lui faits à différents particuliers ouorfèvres et lesdits particuliers ou orfèvres de payer audit Pinaudeau le prix de leurs dits arrières sous-baux ou abonnements pendant les deux années qui restent à expier et qui commençaient au 1er octobre 1715 pour finir au dernier septembre 1717.

Paris. Imprimerie Saugrain.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 2. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12