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Notice descriptive – Brève
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[Édit du roi portant suppression des offices de conseillers du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

mai 1716

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2557290

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Édit du roi portant suppression des offices de conseillers du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

mai 1716

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Édit du roi portant suppression des offices de conseillers du roi, notaires et secrétaires dans les cours de parlement, chambre des comptes et Cour des aides, Grand Conseil, Requêtes de l'Hôtel et du Palais, conseillers supérieurs etprovinciaux, Cour des Monnaies et bureaux des finances, ordonnant que les greffiers en chef des cours seront tenus de se faire pourvoir de l'un des offices de secrétaire créés dans les chancelleries près les cours par édit du mois de juin 1715. Que la vente des offices de receveurs et payeurs des gages des offices de chancellerie créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 sera continuée. Et établissant les gardes des sceaux des chancelleries près les cours dans leurs offices en payant un supplément de finance.

Paris. Imprimerie Royale, 1716.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 2. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24