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Notice descriptive – Brève
1
[Édit du roi portant suppression d'offices créés depuis le 1er ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

mai 1715

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2557057

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S1

[Édit du roi portant suppression d'offices créés depuis le 1er ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

mai 1715

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Édit du roi portant suppression d'offices créés depuis le 1er janvier 1689 sur les ports, quais, chantiers, halles, foires et marchés de la ville, faux-bourgs et banlieue de Paris. Suppression en entier de plusieurs droits, réductiondes autres en faveur du public, qui seront réunis en un seul et même droit et payé pour la commodité du commerce en un seul bureau et perçu seulement jusqu'à l'entier et parfait remboursement des officiers supprimés et de leurs créanciers,le tout à commencer au 1er octobre 1715.

Paris. Imprimerie Royale, 1715.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 7. 22 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24