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Notice descriptive – Brève
1
[Édit du Roi portant suppression des offices de gouverneurs, créés ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

juin 1700

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2556837

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S1

[Édit du Roi portant suppression des offices de gouverneurs, créés ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

juin 1700

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Édit du Roi portant suppression des offices de gouverneurs, créés par l'édit du mois d'août 1696 qui restent à lever.

Imprimé.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 5. 4 pages

Source :

Privé
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