Recherche dans la collection - Monitary Legislation in the colonies - [Colonial Secretary] 1878/10/16, circular requests copies of all laws etc. for the French government
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Notice descriptive – Brève 
Monitary Legislation in the colonies - [Colonial Secretary] 1878/10/16, circular requests copies of all laws etc. for the French government
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1229 DDate de réception :1878-11-12Date d'examen :1879-02-22Date d'approbation :1879-02-24Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project[Referred] to [Minister of Justice] 1878/11/12, with 12 spare copies - Copy filed away - Report, 1879/02/19, 1879/02/20, on file with [Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25568 -
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