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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance du roi portant défense aux Français de prêter leurs ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 août 1688

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2556702

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S1

[Ordonnance du roi portant défense aux Français de prêter leurs ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 août 1688

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance du roi portant défense aux Français de prêter leurs noms aux étrangers pour le commerce.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 25, no 59.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 4. 2 pages

Source :

Privé
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