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Notice descriptive – Brève 
[Lettres patentes ordonnant le renvoi par-devant les quatre prud'hommes des ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :27 juillet 1557Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2556535Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :27 juillet 1557Lieu :Compiègne,Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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