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Notice descriptive – Brève
1
[Lettres patentes permettant aux habitants du bourg et havre de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1550

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2556527

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S1

[Lettres patentes permettant aux habitants du bourg et havre de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1550

Lieu :

Blois,

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Lettres patentes permettant aux habitants du bourg et havre de Fécamp de prendre au grenier à sel dudit lieu dix muids de sel pour la provision de leur maison et tout celui dont ils auront besoin pour leurs salaisons de poissons, en payant par eux chacun an, la somme de 37 livres 10 sols pour tout droit de gabelle à la charge par eux de contribuer à la moitié des deniers à employer à l'édifice de la jetée du dit havre ainsy que de la totalité dudit havre.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 1 no 35.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 1. 7 pages

Source :

Privé
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