Recherche dans la collection - Leave to Hugh Richardson, stipendiary magistrate, Northwest Territories - Min. [Minister of] Justice, 1883/12/15, rec'd [recommends]
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Notice descriptive – Brève Leave to Hugh Richardson, stipendiary magistrate, Northwest Territories - Min. [Minister of] Justice, 1883/12/15, rec'd [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2524Date de réception :1883-12-15Date d'examen :1883-12-15Date d'approbation :1883-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25558 -
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