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Notice descriptive – Brève

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Leave to Hugh Richardson, stipendiary magistrate, Northwest Territories - Min. [Minister of] Justice, 1883/12/15, rec'd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2524

Date de réception :

1883-12-15

Date d'examen :

1883-12-15

Date d'approbation :

1883-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25558

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24