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Notice descriptive – Brève 
[Conclusions du procureur général, Ruette d'Auteuil, sur l'enregistrement de la ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1703, juin, 30Référence :MG1-F5A, Numéro de bobine de microfilm : F-524, F-524Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2554949Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1703, juin, 30Étendue :fol. 8-10v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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