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Notice descriptive – Brève

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Postal Convention at Paris - [Colonial Secretary] 1878/09/12, secret, [transmits] correspondence respecting ratification by Canada of - And enquires if any objection and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1204 D

Date de réception :

1878-10-07

Date d'examen :

1878-10-07

Date d'approbation :

1878-10-07

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

[Referred] to [Postmaster General] to prepare Minute ratifying action of delegate 1878/10/07, on file with [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25546

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10