Recherche dans la collection - Beauharnois Canal - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/12/14, rec'd [recommends] lease to J.H. Wilson of part of lot 1, Valleyfield, north side of Canal

Notice descriptive – Brève

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Beauharnois Canal - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/12/14, rec'd [recommends] lease to J.H. Wilson of part of lot 1, Valleyfield, north side of Canal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2516

Date de réception :

1883-12-15

Date d'examen :

1883-12-15

Date d'approbation :

1883-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25544

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24