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Notice descriptive – Brève

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Tariff of rates, Manitoba and Northwestern R'way [Railway] - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/12/14, rec'd [recommends] approval of - When in force for one year

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2515

Date de réception :

1883-12-13

Date d'examen :

1883-12-18

Date d'approbation :

1883-12-19

Remarques :

See also 1883-2173

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25543

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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