Recherche dans la collection - Bernard Leonard of Quebec - Petition that customs fine imposed upon him be reduced to $100 - S.S. [Secretary of State], 1883/12/11, no. 7891
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Notice descriptive – Brève Bernard Leonard of Quebec - Petition that customs fine imposed upon him be reduced to $100 - S.S. [Secretary of State], 1883/12/11, no. 7891
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2498Date de réception :1883-12-12Remarques :Referred to Min. Customs [Minister of] Customs for report, 1883/12/12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25525 -
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