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Notice descriptive – Brève

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Confidential Printing - S.S. 13 February [recommends] suggestions of the Queen's Printer that 500 per 1000 tons at 50 cents per token be the rate paid

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0170

Date de réception :

1873-02-14

Date d'examen :

1873-02-14

Date d'approbation :

1873-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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