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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific R'y [Railway] location from Bow River to summit of Rocky Mountain - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/12/04, rec'd [recommends] approval of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2466

Date de réception :

1883-12-04

Date d'examen :

1883-12-05

Date d'approbation :

1883-12-06

Remarques :

See also 1883-2271, 1883-2473

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25471

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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