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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, Minnietakie, Manitoba to D. Tisdale of Simcoe, Ontario, in exchange for limit granted 1882/12/15 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2461

Date de réception :

1883-12-04

Date d'examen :

1883-12-05

Date d'approbation :

1883-12-06

Remarques :

See also 1882-2386, 1885-1089

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25463

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24