Recherche dans la collection - Timber limit, Minnietakie, Manitoba to D. Tisdale of Simcoe, Ontario, in exchange for limit granted 1882/12/15 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/03
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Notice descriptive – Brève Timber limit, Minnietakie, Manitoba to D. Tisdale of Simcoe, Ontario, in exchange for limit granted 1882/12/15 - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2461Date de réception :1883-12-04Date d'examen :1883-12-05Date d'approbation :1883-12-06Remarques :See also 1882-2386, 1885-1089Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25463 -
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