Recherche dans la collection - Incorporation La Societé de Publicité - Sec'y State [Secretary of State], 1883/11/30, no. 7623, rec'd [recommends] Letters Patent
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Notice descriptive – Brève Incorporation La Societé de Publicité - Sec'y State [Secretary of State], 1883/11/30, no. 7623, rec'd [recommends] Letters Patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2447Date de réception :1883-11-30Date d'examen :1883-11-30Date d'approbation :1883-12-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25439 -
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