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Notice descriptive – Brève

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Esquimalt and Nanaimo R'Way [Railway] - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/11/29, rec'd [recommends] that gov't [government] exercise its right to fix price timber lands only with concurrence of the company - And that o

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2445

Date de réception :

1883-11-29

Date d'examen :

1883-12-08

Date d'approbation :

1883-12-10

Remarques :

See also 1883-2016, 1884-0736

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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