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Notice descriptive – Brève

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Payment to Comm. [Commission] for Consolidation of the Statutes, $500 each to Messrs Wallace Graham, J. Abuimet, W. Wilson and A. Ferguson and $1200 add'l each to Messrs Graham and Ouimet

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2428

Date de réception :

1883-11-28

Date d'examen :

1883-11-30

Date d'approbation :

1883-12-01

Remarques :

See also 1883-1535, 1884-0867

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25413

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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