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Notice descriptive – Brève

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Pay Canal - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/11/27, rec'd [recommends] purchase of land in tp. [township] of North Elmsley from Wm. [William] Beveridge for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2420

Date de réception :

1883-11-28

Date d'examen :

1883-11-30

Date d'approbation :

1883-12-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 441, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25404

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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