Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 février 1966
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 février 1966
Date de la réunion :1966-02-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6321, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2540 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1966-02-15 - 11h30
- Étaient présents - 1966-02-15 - 17h00
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1966-02-15 - 17h00
- Ordre du jour - 1966-02-15 - 11h30
Procès-verbaux :- Increase in patent fees
- Adjournment debate concerning the interest of Printing Bureau employees in a private printing firm
- Business of the House
- Ministerial offices outside Ottawa
Nominations :- Judicial appointment - Quebec
- Appointments - Canada Council
- Appointments to government boards
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