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Notice descriptive – Brève
1
Bill C-14 - Firearms Legislation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1975

Référence :

MG26-R1-2, Numéro de volume : 2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2534253

Contexte de cette notice :

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Joe Clark fonds

Member of Parliament

Member of Parliament, subject files

Bill C-14 - Firearms Legislation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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MSS2076

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG26-R1-2
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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG26 R 1-2]

[Consultation 18 Restreint]

2 Numéro de dossier 5

[Consultation 18 Restreint]

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