Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 5 janvier 1966
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 5 janvier 1966
Date de la réunion :1966-01-05Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6321, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2527 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :- Étaient présents - 1966-01-05 - 10h00
- Étaient présents - 1966-01-05 - 15h00
Ordre du jour :- Ordre du jour - 1966-01-05 - 15h00
- Ordre du jour - 1966-01-05 - 10h00
Procès-verbaux :- Welcome to the minister of Trade and Commerce
- Session of Parliament
- Amendments to the Bankruptcy Act
- Government re-organization
Nominations :- Procedure for appointment of judges
- Judicial appointment - British Columbia
- Judicial appointment - Nova Scotia
- Appointment - The Army Benevolent Fund Board
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.