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Notice descriptive – Brève

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Intercol. R'way, Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883//, rec'd [recommends] placing $1702.66 in supplementary estimates to pay F. Rochette for land at Chaudiere Junction, rented by him from G. Lemieux, and taken for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2323

Date de réception :

1883-11-14

Date d'examen :

1883-11-19

Date d'approbation :

1883-11-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25261

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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