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Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment] of W.P.R. Street as judge, Supreme Court of Ontario and member of High Court of Justice - Min. [Minister of] Justice, 1883/11/12, rec'd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2315

Date de réception :

1883-11-14

Remarques :

Ref'd [Referred] back to Min. [Minister of] Justice, 1883/11/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25253

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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