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Notice descriptive – Brève
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Bill C-49, Act to Amend the Income Tax Act (2 files)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

Feb.-Mar. 1975

Référence :

MG26-Q5, Numéro de volume : 27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2524562

Contexte de cette notice :

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John Turner fonds

Finance

Bill C-49, Act to Amend the Income Tax Act (2 files)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

Feb.-Mar. 1975

Langue du document :

indéterminé

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MSS2018

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG26-Q5
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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG26 Q 5]

[Consultation 18 Restreint]

27 Numéro de dossier 1-2

[Consultation 18 Restreint]

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