Recherche dans la collection - Prince Edward Island Land Purchase Act - [Colonial Office] no. 247, 1874/12/03, encloses copy of further letter from Lady Georgina Trane protesting [against] said Act - ([Secretary of State] no. 93 of 1)

Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Land Purchase Act - [Colonial Office] no. 247, 1874/12/03, encloses copy of further letter from Lady Georgina Trane protesting [against] said Act - ([Secretary of State] no. 93 of 1)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0920 C

Date de réception :

1874-12-22

Date d'examen :

1875-01-11

Date d'approbation :

1875-01-11

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1874/12/30, [received], 1875/01/09

Referred to [Minister of Justice], 1874/12/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25245

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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