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Notice descriptive – Brève
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Drugs - Drug Bill (Bill C-190) - Clause-by-Clause Analysis (2 files)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1967-1968

Référence :

MG26-Q3, Numéro de volume : 6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2524119

Contexte de cette notice :

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John Turner fonds

Consumer and Corporate Affairs Canada

Drugs - Drug Bill (Bill C-190) - Clause-by-Clause Analysis (2 files)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1968

Langue du document :

indéterminé

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MSS2018

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG26-Q3
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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG26 Q 3]

[Consultation 18 Restreint]

6 Numéro de dossier 4-5

[Consultation 18 Restreint]

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