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Notice descriptive – Brève

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Deserters - Merchant seamen - [Colonial Office], 1874/08/07, agreement with Greece

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0838 C

Date de réception :

1874-09-03

Date d'examen :

1874-12-21

Date d'approbation :

1874-12-22

Remarques :

Referred to [Minister of Justice], 1874/09/08

[Report Justice], 1874/09/10 - Referred to [Minister of Marine and Fisheries]

Report from [Marine and Fisheries], 1874/09/14, 1874/09/15, transmitted to [Minister of Justice], 1874/09/16

[Report Justice], 1874/12/18

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

On file with [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25228

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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