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Notice descriptive – Brève

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Boundary line Lake of the Woods - [Colonial Office] no. 208, 1874/10/10, respecting proposed re-adjustment of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0879 C

Date de réception :

1874-11-03

Date d'examen :

1874-11-26

Date d'approbation :

1874-11-27

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

On file with [Order in Council]

Referred to [Secretary of State], 1874/11/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25203

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24