Recherche dans la collection - Heir and Devisee Commission, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1883/10/05, rec'd [recommends] issue of letters patent for lands to parties considered entitled thereto
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Notice descriptive – Brève Heir and Devisee Commission, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1883/10/05, rec'd [recommends] issue of letters patent for lands to parties considered entitled thereto
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2274Date de réception :1883-11-09Date d'examen :1883-11-05Date d'approbation :1883-11-16Remarques :See also 1882-2044, 1884-0559Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, -3347 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25184 -
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