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Notice descriptive – Brève

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Heir and Devisee Commission, Ontario - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1883/10/05, rec'd [recommends] issue of letters patent for lands to parties considered entitled thereto

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2274

Date de réception :

1883-11-09

Date d'examen :

1883-11-05

Date d'approbation :

1883-11-16

Remarques :

See also 1882-2044, 1884-0559

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25184

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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