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Notice descriptive – Brève

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Distressed British seaman named [Thomas] Lynch - [Colonial Office] no. 148, 1874/07/29, [relative] to refusal of Master of [brigantine] ROCKLAND to convey to Halifax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0818 C

Date de réception :

1874-08-24

Date d'examen :

1874-10-17

Date d'approbation :

1874-11-05

Remarques :

Report, 1874/10/10, 1874/10/14

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Minister of Marine and Fisheries], 1874/08/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25179

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24