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Notice descriptive – Brève

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Dominion Police in Quebec - [Minister of] Justice 10 February [recommends payment] of [account] from C.J. Coursol, [amount] of $132.39 expenses during the Governor [General's] visit to Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0163

Date de réception :

1873-02-12

Date d'examen :

1873-02-14

Date d'approbation :

1873-02-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2517

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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