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Notice descriptive – Brève 
Lunatic asylum in Prince Edward Island - [Colonial Office] no. 154, 1874/08/07, presentment of grand jury respecting the state of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0828 CDate de réception :1874-08-29Date d'examen :1874-09-30Date d'approbation :1874-09-30Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReferred to [Minister of Justice], 1874/09/01Returned with report, 1874/09/23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3309 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25142 -
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