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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt qui commet le Sieur Verrier, procureur général du Conseil ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1730, mars, 25Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-4190, F-254Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2511925Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1730, mars, 25Étendue :fol. 480 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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