Recherche dans la collection - Manitoba - [Lieutenant Governor] Morris, 1876/12/07, [transmits] Minute of Council relating to railway land reserve - Half breed and school lands and loans for seed grain, 949/76, 641 D
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Notice descriptive – Brève Manitoba - [Lieutenant Governor] Morris, 1876/12/07, [transmits] Minute of Council relating to railway land reserve - Half breed and school lands and loans for seed grain, 949/76, 641 D
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0641 DDate de réception :1876-12-20Date d'examen :1877-01-18Date d'approbation :1877-01-19Remarques :Report, 1877/01/18, 1877/01/18 - InteriorTitle based on contents of Despatch register - Created for digitisation project[Referred to Minister] of Justice, 1876/12/21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25095 -
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