Recherche dans la collection - Manitoba - [Lieutenant Governor] Morris, 1876/12/07, [transmits] Minute of Council relating to railway land reserve - Half breed and school lands and loans for seed grain, 949/76, 641 D

Notice descriptive – Brève

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Manitoba - [Lieutenant Governor] Morris, 1876/12/07, [transmits] Minute of Council relating to railway land reserve - Half breed and school lands and loans for seed grain, 949/76, 641 D

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0641 D

Date de réception :

1876-12-20

Date d'examen :

1877-01-18

Date d'approbation :

1877-01-19

Remarques :

Report, 1877/01/18, 1877/01/18 - Interior

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

[Referred to Minister] of Justice, 1876/12/21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25095

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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