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Notice descriptive – Brève Minister of Public Works - To lease certain ground on Basin No 2, Lachine Canal to C. Copeland for a Coal depot
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0452Date de réception :1868-04-23Date d'examen :1868-04-25Date d'approbation :1868-04-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2509 -
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