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Notice descriptive – Brève French Canadian senator from Ontario - Petition from French Canadians of Prescott Co'y [County] for - Thro' [sic] gov. gen'ls [governor general's] office
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2188Date de réception :1883-10-26Remarques :Report 9/9 1887/07Ref'd [Referred] to the Prime Minister, 1883/10/31Filed with DormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25043 -
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