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Notice descriptive – Brève

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French Canadian senator from Ontario - Petition from French Canadians of Prescott Co'y [County] for - Thro' [sic] gov. gen'ls [governor general's] office

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2188

Date de réception :

1883-10-26

Remarques :

Report 9/9 1887/07

Ref'd [Referred] to the Prime Minister, 1883/10/31

Filed with Dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25043

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24