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Notice descriptive – Brève

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Rideau Canal - Lands at Wolford - [Minister of Interior] 1 March/78, [recommends] refund of $56.47 to [Joseph] Ferguson for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0142

Date de réception :

1878-03-01

Date d'examen :

1878-03-01

Date d'approbation :

1878-03-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 365, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2504

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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