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Notice descriptive – Brève

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Intercol. R'way [Intercolonial Railway] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/10/19, recd payt. [recommends payment] of awards for lands damaged thro [through] construction Colton Factory Siding, Halifax, Jas. [James ] Wood

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2170

Date de réception :

1883-10-19

Date d'examen :

1883-10-26

Date d'approbation :

1883-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25015

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24