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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, west of 1st p.m. [principal meridian], Manitoba to Andrew J. Kayll of Winnipeg - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/10/12, rec'd [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2159

Date de réception :

1883-10-18

Date d'examen :

1883-10-26

Date d'approbation :

1883-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24999

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24