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Notice descriptive – Brève

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Mail service, Halifax, Bermuda and St. Thomas - [Colonial Secretary], 1876/10/13, no. 296, [respecting] proposed termination of contract with Mr. Currard and asks for remarks from Canadian [government]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0583 D

Date de réception :

1876-10-31

Date d'examen :

1876-11-16

Date d'approbation :

1876-11-18

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1876/11/16, 1876/11/16

[Referred] to Postmaster [General], 1876/11/03 - On file

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 350, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24974

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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