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Notice descriptive – Brève

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Coasting Trade of Sweden and Norway - [Colonial Office] no. 66, 1874/05/06, Sweden and Norway prepared to admit Canadian vessels

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0721 C

Date de réception :

1874-05-26

Date d'examen :

1874-06-15

Date d'approbation :

1874-06-17

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to [Minister of Marine and Fisheries], 1874/05/27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, -3308 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24971

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04