Recherche dans la collection - Appoint't [Appointment] of Theo Sabourin as fishery overseer, Ottawa River, Oka to Carillon - Min. Mar. and Fish. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/10/15, rec'd appoint't [recommends appointment]

Notice descriptive – Brève

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Appoint't [Appointment] of Theo Sabourin as fishery overseer, Ottawa River, Oka to Carillon - Min. Mar. and Fish. [Minister of Marine and Fisheries], 1883/10/15, rec'd appoint't [recommends appointment]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2123

Date de réception :

1883-10-16

Date d'examen :

1883-10-26

Date d'approbation :

1883-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, -3347 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

24951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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