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Notice descriptive – Brève 
Édits, ordonnances, arrêts rendus sous le règne de Louis XV
Niveau hiérarchique :DossierDate :1767Référence :MG1-A, Numéro de bobine de microfilm : F-1002--F-1003Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2492137Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1767Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 1-433 sur microfilmLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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