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Notice descriptive – Brève 
Acts of Prince Edward Island Legislature - [Colonial Office] no. 382, 1874/01/24, states that Her Majesty will not be advised to disallow certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-0587 CDate de réception :1874-02-16Date d'examen :1874-04-02Date d'approbation :1874-04-03Remarques :Referred to [Minister of Justice], 1874/02/18Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectDespatch on file with [Order in Council], 1874/03/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, -3308 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24894 -
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